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3 résultats pour « Longue Epée »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme A B fait grief à l'EPHE d'avoir pris à son encontre une mesure de rétorsion à la suite de son recours gracieux adressé au président de l'EPHE en refusant de l'inscrire sur la liste d'aptitude pour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02048_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B est éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) affecté au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de l'établissement de placement éducatif (EPE) de depuis le 1er janvier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

/L'objectif est d'apprécier, tout au long de la carrière, l'investissement professionnel de l'agent, son implication au profit de l'institution dans la vie de l'établissement ou dans l'activité du service

Source officielle