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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 28 décembre 2020, les consorts C ont demandé au maire de Saint-Vincent-du-Lorouër de procéder au rétablissement de cette prise d'eau.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le 9 juin 2022 par le maire du Loroux-Bottereau à la société Francelot.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00264_20230804
4 août 2023
4 août 2023
janvier 2023, la société Laury Chalonges Dis, représentée par Me Camus, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 04408413A1021M05 du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune du Loroux-Bottereau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04314_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il a commencé à travailler comme plongeur au restaurant " Loulou " géré par la société d'exploitation Rivoli à partir du 13 mai 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04881_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Lombume Christian, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01561_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mas, - et les observations de Me Lombume-Christian, substituant Me Hagege, représentant M. C....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00099_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a produit un passeport biométrique valable du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2025, un extrait du registre des actes d'état civil de Lopou du 6 novembre 2018 le déclarant né le 10 avril 2002 à Vieil-Ousrou
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00510_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, ressortissant ivoirien né le 15 octobre 2000 à Akakro-Lopou, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02610_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, un document se présentant comme étant un extrait, délivré le 8 janvier 2021, du registre des actes de l'état civil pour l'année 2004 du centre de Vieil-Ousrou de la circonscription d'état civil de Lopou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01302_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 13 janvier 1958 à Lopou, qui a déclaré être entrée en France le 30 novembre 2011, a sollicité le 2 novembre 2017 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'agissant de l'acquisition des terrains dans la commune du Loroux-Bottereau le 20 mai 2010 : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'instruction devant la commission nationale, pour tenir compte de l'offre concurrentielle, été élargie aux communes de La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Sébastien-sur-Loire, Basse-Goulaine, Divatte-sur-Loire, Le Loroux-Bottereau
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
condamner le centre hospitalier Sèvre et Loire à lui verser une somme de 159 808,90 euros TTC au titre du solde du marché conclu avec celui-ci le 17 mai 2016 pour la construction du site hospitalier du Loroux-Bottereau
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02667_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A E le SIAO 44 à compter du 8 août 2021, soit plusieurs mois après l'arrêté contesté, et jusqu'au 15 décembre 2021, dans un premier temps à Nantes, rue de Belfort, puis ensuite sur la commune du Loroux-Bottereau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00584_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toutefois, il ressort également de ce dossier (aux articles 1.6 et 5.1 du protocole) que ce probiotique n'en mentionne que sept (Streptoccoccus thermopilus ; bifidobacterium longum ; bifidobacterium breve
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00836_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a présenté à l’appui de sa demande de titre de séjour un extrait n° 144 du 30 avril 2006 du registre des actes d’état-civil de l’année 2006 de la circonscription de Lopou délivré le 31 janvier 2024
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01784_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., ressortissante camerounaise née le 14 novembre 1986 à Loum (Cameroun), déclare être entrée sur le territoire français le 15 décembre 2022, accompagnée de sa fille mineure, née le 21 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00924_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, ressortissant camerounais né, selon ses allégations, le 14 juin 2002 à Loum (Cameroun), est entré irrégulièrement en France le 20 août 2018, selon ses déclarations.
Source officielle