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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
janvier 2009, aux archives départementales du Doubs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
a été cantonnée à la commune de Fontainebleau, alors que la commune d'Avon est indéniablement concernée par la modification litigieuse, notamment par le projet de résidence étudiante de la rue des Archives
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des archives de France ; M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme Sanchis, secrétaire de documentation, titularisée le 16 octobre 1990, affectée aux archives départementales du Lot-et-Garonne puis aux archives départementales de la Haute-Garonne à compter du 4 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 1er juin 1990, Mme C a été mutée, à sa demande, aux archives départementales du Jura.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur l'intervention du syndicat des archives de France-CGT : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur l'intervention du syndicat des archives nationales - CGT : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
archives appartenant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs groupements () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
archives appartenant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs groupements () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
trouve par voie de conséquence entaché de la même erreur manifeste ; - les dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation imposant l'évacuation des résidences mobiles de loisirs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un courrier du 27 avril 2017 du maire de Cenon, Mme C a été " réaffectée dans l'intérêt du service " au service des archives et de la documentation à compter du 2 mai 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D A en tant qu'il mentionne son embarquement à Morlaix le 1er novembre 1944, au motif de l'impossibilité de modifier l'état signalétique en litige compte tenu de sa nature d'archive publique et de trésor
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 22 juillet 2019, il a été nommé responsable des archives institutionnelles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21431_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur l'intervention du syndicat des archives de France-CGT.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'agissant des archives : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société Archives Solutions a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Pro Archives Systèmes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En ce qui concerne les archives situées au 1er sous-sol : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Compte tenu de l’obligation de mobilité fonctionnelle des agents de ce cadre, il a été affecté, à compter du 1er janvier 2021, à la direction de la bibliothèque et des archives.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par décision du 10 juillet 2020, la directrice des archives départementales de l’Aude a rejeté la demande de M. A... tendant à la révision de ce compte-rendu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société d'archivage moderne, qui intervenait déjà pour la conservation des archives de la clinique de Montbéliard, a pris en charge le déménagement et la gestion des
Source officiellePage 1 sur 103