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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02264_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Loehr pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03314_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Niollet, - et les observations de Me Loehr, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03439_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102748 du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01780_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 30 juillet 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Loew, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01197_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l'association Dojo Gym Phalsbourg, représentée par Me Loew, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01402_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, qui, représenté par Me Loehr, a par ailleurs introduit contre le même jugement une requête enregistrée sous le n° 24PA00180, est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2024 et 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Loeb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417663
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la société Di Egidio International, représentée par Me Loew, demande à la cour,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2020 et le 7 avril 2021, la Ligue du Grand Est de football, représentée par Me Loew, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01503_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 22 juin 2022, le 7 mars et 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Loehr, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02604_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Loehr, avocate, demande à la cour : 1°) de désigner Me Loehr provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, la société Di Egidio International, représentée par Me Loew, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01338_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Loeb, substituant Me Dubois, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00516_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Loehr, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04429_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023 la commune de Cocherel, représentée par Me Loew, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1, 2, 3 et 4 du jugement n° 2002549
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
appliquée dès lors qu'elle a acquitté l'impôt et une partie des pénalités ; - la somme demandée représente plus d'une année de résultat alors qu'elle a dû faire face au dépôt de bilan de la société Loeb
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
enregistrés respectivement les 3 octobre 2024, 15 janvier et 18 février 2025, et des pièces nouvelles enregistrées les 2 et 3 juin 2025 qui n'ont pas été communiquées, Mme A épouse C, représentée par Me Loehr
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