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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un courrier du 16 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par la SCP Lorach Avocats Associés, ont donné leur accord pour une médiation sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Beaulieu-Lès-Loches a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1°) de condamner solidairement la société Euro Peinture
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les conclusions présentées par la commune de Beaulieu-lès-Loches et par les sociétés Effilios et Domingues sur ce fondement sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02800_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la commune de Chanceux près-Loches est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00997_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, substituant Me Uzel, pour le centre hospitalier de Loches. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Loches demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02264_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Loehr pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03314_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Niollet, - et les observations de Me Loehr, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01352_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la commune de Beaurepaire, représentée par Me Louche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01347_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Louche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 et la décision implicite du rectorat rejetant sa réclamation indemnitaire préalable du 9 novembre 2021 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01098_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La coopérative Isigny Sainte-Mère produits notamment les camemberts " Camembert d'Isigny moulé à la louche bio", " Camembert d'Isigny moulé à la louche au lait de fermes sélectionnées " et " Camembert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00081_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 24 septembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Louche, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il jouxte une zone naturelle et se situe à proximité immédiate de la zone NDs de l'étang du Loch qui constitue une zone Natura 2000 d'environ 8 hectares.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, la commune de Besançon, représentée par la SCP Lorach avocats associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03439_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102748 du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01780_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 30 juillet 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, la commune d'Offremont, représentée par la SCP Lorach avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01402_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, qui, représenté par Me Loehr, a par ailleurs introduit contre le même jugement une requête enregistrée sous le n° 24PA00180, est pur et simple.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour M. et Mme B et celles de Me Punzano pour la commune de Montbonnot-Saint-Martin ; Considérant ce
Source officiellePage 1 sur 4