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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la société Linex Panneaux déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de condamner solidairement la Métropole européenne de Lille (MEL) et la société à responsabilité limitée (SARL) Crea'pav à lui verser une provision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La disparition totale de celles-ci a été vérifiée par une imagerie par résonance magnétique (IRM) du pancréas réalisée le 3 juillet 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
n'est pas évidente " et " Les mentions inscrites sur le panneau ne sont pas toutes lisibles de la voie publique notamment les voies et délais de recours ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2100724 du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un jugement n° 1908619 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En deuxième lieu, la société Oxial demande l'indemnisation des pertes liées à l'impossibilité d'exploiter, pendant une période de 15 ans, 15 panneaux de publicité numérique acquis avant le 30 janvier 2012
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort enfin des photographies incluses dans les procès-verbaux de constat d'affichage, malgré leur résolution insuffisante pour y lire l'entièreté du texte, qu'est affiché sur le panneau, sur son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte tout d'abord des pièces produites en défense que la dangerosité du virage était signalée, à la fois par un panneau et par des chevrons, et que la vitesse était spécialement limitée à 50 km/h
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n° 1700572 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’arrêté ajoute encore qu’au cas particulier de l'outarde canepetière, cette espèce en danger d'extinction, figure sur la liste rouge France de l'INPN, fait l'objet d'un 3ème plan national d'actions en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02113_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les panneaux photovoltaïques sur lesquels portent les travaux de réparation sont des panneaux " Just Roof " qui remplacent intégralement la toiture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pour certaines espèces d'insectes et de chauves-souris (présentes sur le site du bois de Laperge), les panneaux selon l'angle d'inclinaison sont confondus avec un plan d'eau, et constituent un " piège
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence de tout élément permettant d'apprécier leur nature, que les immobilisations libellées " pose panneaux et baies (froid) ", " panneaux isoth Bâtiment usine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils soutiennent que : - le tribunal a à tort jugé que leur requête était tardive alors que le délai de recours n'avait pu courir, le panneau d'affichage du permis litigieux ayant été placé sur le terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le projet, d'une puissance d'environ 120 mégawatts-crête (MWc), avec clôture et locaux techniques, sur une emprise totale de 155 hectares répartis sur sept sites, et composé de 202 080 panneaux photovoltaïques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03082_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Patureau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00532_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A, représentée par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
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