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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de bien, au regard d’une valeur actuelle de 700 000 euros.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un jugement n° 2203249 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme C la somme de 51 250 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un jugement n° 2203250 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 107 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02185_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un jugement n° 2203256 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 185 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02186_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
pour la perte de valeur vénale de sa propriété.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de bien, au regard d’une valeur actuelle de 300 000 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
bien, au regard d’une valeur actuelle de 123 750 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ces conditions, les éléments produits par les parties pour contester cette évaluation, et notamment l’analyse de l’expert de la société Lisea, qui se fonde sur la valeur de biens situés jusqu’à 600
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2300202 du 7 mai 2025, le tribunal administratif a condamné la société Lisea à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de bien, au regard d’une valeur actuelle de 525 000 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes de l'article 4 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : " Les critères à partir desquels la valeur professionnelle
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 24BX02093, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
3°) de mettre à la charge de la société Lisea une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 22BX01229, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01035_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Liséa est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01037_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Liséa est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01034_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement l'Etat, SNCF Réseau et la société Liséa au paiement de la somme de 78 579 euros en réparation de la perte de valeur vénale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par suite, la société Lisea ne peut utilement contester ni la méthode d'évaluation de la perte de valeur vénale de la maison, ni l'existence du préjudice " lié à l'isolement ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
-En cas de changement de méthode de détermination de la valeur locative d'un bâtiment ou terrain industriel en application des articles 1499-00 A ou 1500, la variation de la valeur locative qui en résulte
Source officiellePage 1 sur 18