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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
J I, concubin de Lisa M et des enfants B et D I : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par arrêté du 23 octobre 2020, le maire des Lilas a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lipa et Serge Goldstein et Edeis venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
résultat d'exploitation aurait diminué de manière beaucoup plus conséquente, de près de 50 % et qu'ainsi, la stabilisation de la rentabilité de son entreprise a rendu nécessaire une réduction de la masse
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, substituant Me Carbonnier, représentant la SAPN.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune (), l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / les élevages porcins à lisier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Enfin, il ressort d'un " plan de masse PC2 complété " daté du 28 mars 2022 et reçu en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 30 mars 2022, se substituant au plan de masse déposé avec la demande de permis
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
salariale affectée à l'activité de prestation de services et la totalité de la masse salariale fournie et a obtenu ainsi les coûts salariaux et de déplacement consacrés par la requérante à l'activité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00196_20230217
17 février 2023
17 février 2023
opérées sur les lieux à délimiter ou des informations fournies par des procédés scientifiques " alors que de telles observations étaient disponibles et que l'effet du terre-plein litigieux sur les marées
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 117 du code général des impôts : " Au cas où la masse des revenus distribués excède le montant total des distributions tel qu'il résulte des déclarations de la personne morale visées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
motivée et répond aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - il justifie d'un intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - le plan de masse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
- les autres rappels de taxe sur la valeur ajoutée sont infondés dès lors qu'elle justifie de la bonne comptabilisation et déclaration des sommes ; - elle justifie, par la production de nouvelles liasses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, et celles de Me Malle, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
défaut de procéder à une nouvelle instruction de la demande dans les 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, d'ordonner une mesure d'instruction afin d'obtenir la production des liasses
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de permis de construire modificatif est entaché d’insuffisance en ce qui concerne le volet paysager du projet ; - il méconnaît également l’article R. 431-9 de ce code en ce qui concerne le plan de masse
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00185_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article 117 du code général des impôts : " Au cas où la masse des revenus distribués excède le montant total des distributions tel qu'il résulte des déclarations de la personne morale visées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En fin de chantier, les talus de terre doivent être adoucis, lissés et enherbés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en pénalités ; 3°) subsidiairement, de lui accorder la décharge des droits et pénalités en litige correspondant à la prise en compte du résultat et du montant de taxe indiqué dans les bilans et liasses
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