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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397762
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. - Intérêt lié à une qualité particulière.
Juge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
/ Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public, l'avis de l'office, s'il est favorable à l'entrée en France de l'intéressé au titre de l'asile, lie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lipa et Serge Goldstein et Edeis venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01287_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A et de Me Fillieux, représentant la commune de Lillers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
SCI Fidany, et à défaut de libération, a décidé qu'il sera procédé à son expulsion.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02392_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS La Libération ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01059_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que - la requête de l'EURL Wok Lin est irrecevable ; - les moyens soulevés par l'EURL Wok Lin ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention de Libyan Investment Authority (LIA) : 2. A (LIA) a intérêt au maintien du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI De La Libération a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
: M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire d’Argelès-sur-Mer a réglementé la piétonnisation de l’avenue de la Libération
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La commune de Lillers est ainsi fondée à demander à être indemnisée à hauteur de ces sommes. 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 25 juillet 2023, les sociétés parc éolien Nordex LII et parc éolien Nordex LIII, représentées par Me Balmette
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle y a occupé le poste de technicien linguiste d'écoute (LIE) en langue somali.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sur la marque Lim, au prix de 400 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La société par actions simplifiée Lim SAS a produit une nouvelle pièce enregistrée le 8 octobre 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, le projet se situe à environ 500 mètres de la vallée du Liger.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toulon d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Puget-Ville a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle située rue de la Libération
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lil' Rock Beach est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur l'intervention de l'association de sauvegarde de l'environnement et de la qualité de vie de Fresneville Liger : 2.
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