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25 résultats pour « Liperini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01982_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, La SCI JOJE2 représentée par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02615_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00928_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SARL Le Malabar, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02018_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Liperini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 2024 ; 2°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02026_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL Les Terrasses de Roquebrune représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement litigieux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02362_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Thalboom SA représentée par Me Liperini demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01395_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SAS Organisation Motonautique Varoise, représentée par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02914_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL RDC, représentée par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00119_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, Mme A..., représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 novembre 2020 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01765_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Joseph Gioffredo, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 12 mars 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02125_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la SARL GMPS représentée par Me Liperini demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de lui accorder la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02406_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B, représenté par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00968_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2020, la SARL Sud Peinture bâtiments 83, représentée par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00946_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D et B représentés par Me Liperini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à leur demande ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01412_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2022 et le 12 juillet 2023, la SAS Algora Environnement, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03086_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la SARL Majel, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00622_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2024, la SAS SN Provençale d’environnement, représentée par Me Liperini, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00613_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C, représenté par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002765 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02187_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Must, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000595 du 10 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02205_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, M. et Mme C, représentés par Me Liperini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

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