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3 résultats pour « Lionel RIVIERE »

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00970_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 24 juillet, 18 septembre 2025, la société Next IV, représentée par Me Coutachot de la SELAS Lionel Coutachot, demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le SDAGE 2022-2027 du bassin Seine-Normandie retient, parmi ses orientations fondamentales, la nécessité d'entretenir des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Mariet, représentant la société Demathieu Bard Construction, de Me Lionel-Marie, représentant la société Autoroutes du Sud de la France, de Me Martins-Schreiber

Source officielle