Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Laforêt, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lionnet, avocat de la commune de Versailles. Considérant ce qui suit : 1. Mme D..., M. E... et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Les installations d'hébergement temporaire touristique démontable et sans dalle (yourtes), ainsi que les installations qui y sont liées ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La Mutualité française PACA SSAM, qui exploite à Nice, au sein de l’institut Claude Pompidou, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 72
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lionnet, substituant Me Couton, avocat de la commune de Dhuisy, - et les observations de Me Huck, substituant Me Gillig, avocat de la société civile
Source officielle