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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, la longueur du traitement mis en place en août 2013 par la pose d'arcs lingaux, initialement prévue pour deux ans, résulte de l'échec thérapeutique de la pose des arcs linguaux et de la pose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; 3°) de mettre à la charge de la SARL Linéal la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... sont paradoxales dès lors que la section du nerf entraîne habituellement une anesthésie du territoire innervé ; - le compte-rendu opératoire précise que le nerf lingual a été repéré et séparé de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00717_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C par le truchement d'un interprète en langue lingala lors de l'entretien individuel du 19 octobre 2023. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de Wervicq-Sud a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 65 rue de Linselles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00336_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A affirme qu'il ne bénéficiera pas d'un interprète en langue lingala en Croatie, aucun élément versé au dossier n'a corroboré ce dire. En tout état de cause, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00337_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Si Mme A affirme qu'elle ne bénéficiera pas d'un interprète en langue lingala en Croatie, aucun élément versé au dossier n'a corroboré ce dire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01579_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Si elle soutient en outre, pour la première fois en appel, qu'elle ne sait pas lire sa langue maternelle, le lingala, il ressort des pièces du dossier de première instance qu'elle a bénéficié d'un entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02448_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
comprend pas, il ressort des pièces du dossier que l'entretien individuel prévu par l'article 5 du règlement n° 604/2013 s'est quant à lui déroulé, le même jour, en présence d'un interprète en langue lingala
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02683_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : - la Notice d’Information sur les possibilités de solliciter un titre de séjour dès le début de l’examen de sa demande d’asile a été remise à Mme A... le 7 juin 2024, en langue lingala
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00929_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
comprendrait le français, il ressort des termes mêmes du compte-rendu de l'entretien mené par un agent de la préfecture de Seine-Saint-Denis le 24 novembre 2021 que Mme E comprend le français et le lingala
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01848_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande " (brochure A) et l'autre est intitulé " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B), documents rédigés en langue lingala
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00895_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
règlement 604/2013, les brochures A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - Quel pays sera responsable de ma demande ' " et B " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce que cela signifie ' " en lingala
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00109_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'article 5 du règlement n° 604/2013/UE du 26 juin 2013 au motif que l'entretien individuel avait été mené en français, alors que les brochures A et B mentionnaient que l'intéressée ne parlait que le lingala
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00132_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'article 5 du règlement n° 604/2013/UE du 26 juin 2013 au motif que l'entretien individuel avait été mené en français, alors que les brochures A et B mentionnaient que l'intéressé ne parlait que le lingala
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme B... souffre de la maladie de von Hippel-Lindau et de multiples hémangioblastomes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03935_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ressort des pièces du dossier que Mme A s'est vu remettre, le 29 septembre 2023, les brochures " A " et " B ", constituant la brochure commune prévue à l'article 4 cité au point précédent, en langue lingala
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03947_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A s'est vu remettre, le 29 septembre 2023, les brochures " A " et " B ", constituant la brochure commune prévue à l'article 4 cité au point précédent, en langue lingala qu'il a déclaré comprendre, ainsi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03950_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vu remettre, le 29 septembre 2023, les brochures " A " et " B ", constituant la brochure commune prévue à l'article 4 cité au point précédent, en langue lingala
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
que l’examen clinique ne permettait pas d’identifier la présence d’un névrome et que le scanner réalisé le 10 juillet 2017 à la suite de l’intervention objectivait une perforation de la corticale linguale
Source officiellePage 1 sur 2