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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, le GAEC du Linon, représenté par Me Tellier, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2024 et 19 septembre 2025, la société Le Haut Lignon anciennement dénommée la SAS Korian Le Haut Lignon, représentée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la commune du Chambon-sur-Lignon déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, et de Me Marion, pour la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par suite, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon n'est pas fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Amome Conseils. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, - les observations de Me Crouzet pour la société Axima Concept et celles de Me Bitar pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Article 2 : La SCI O Naturel versera à la commune du Chambon-sur-Lignon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - la commune de Doizieux a commis une faute en s'abstenant de mettre en demeure la société Lignon Metal de régulariser son intervention comme sous-traitant, alors qu'elle en était
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances des Deux Lions, dont le gérant est M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
, la lionne n°2 " une fonte musculaire, une boiterie modérée du postérieure gauche, d'anciennes plaies sur les antérieurs et une blessure à la queue importante ", la lionne n°3 " de nombreuses plaies sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Dès lors, ainsi que le soutient la société Ateliers Lion, les conditions d'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs n'étaient pas réunies.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Loue Lison a demandé au tribunal administratif de Besançon : 1°) au titre des préjudices subis en raison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une seconde requête, la SCI du Fer a demandé au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le président du syndicat des eaux Loire Lignon a rejeté sa demande préalable tendant aux mêmes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Black Lion Beverages Spain S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Black Lion Beverages Spain S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur l'intervention du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ayant été regardée comme n'ayant pas restitué ce prix de cession de 50 000 euros ; dans les faits, la SARL Ambulances des Deux Lions a permis de déplacer une AMS d'une zone sur-couverte dans laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'établir que le vérificateur, au cours de ses interventions sur place, se serait refusé à tout débat, s'agissant notamment du schéma des relations entre cette société et la SARL Ambulances des Deux Lions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03335_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
une autorité incompétente ; - est illégale, dès lors que la préfète de la Loire ne justifie pas de l'identité et de la compétence de l'auteur de l'avis émis par le maire de la commune de Boën-sur-Lignon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l’association Union des Musulmans des Alpes‑Maritimes à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino
Source officiellePage 1 sur 21