Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
E, représenté par Me Linol-Manzo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803903 du tribunal administratif de Toulon du 13 août 2020 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 5 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00373_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, si ainsi que le soutiennent la SAS Domaine de Santa Manza et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, le GAEC du Linon, représenté par Me Tellier, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l’association Union des Musulmans des Alpes‑Maritimes à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association " C " à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03436_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Si les jugements supplétifs d'actes de naissance indiquent que le prénom du père des enfants est F et non Amadou-Mando, les actes de naissances pris en transcription de ces jugements ont été rectifiés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a cédé le 8 juillet 2020 à la société M F... les 1 000 parts qu’il détenait de l’EURL Paray Lino, qui avait acquis le 2 novembre 2011 le fonds de commerce exploité par le père de Mme B... sous le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour les espèces protégées suivantes : l’œdicnème criard, la pie grièche écorcheur, la pie grièche grise, le bruant jaune, la linotte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ainsi que le tracé potentiel de la LINO sud à l'arrière du projet. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
chardonneret élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de l'arrêté préfectoral contesté en ce qu’il n’a pas donné lieu au dépôt d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C est le gérant, exploite les magasins Mango et Elite rue de la Marine, à Dunkerque.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03623_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Linon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 juillet 2020 ainsi que la décision de rejet de la réclamation du 14 mars 2019
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
plus, des contrats de vente des différents lots que Mme E... et ses deux fils, désignés sous le libellé « le vendeur », ont obtenu les permis de construire en vue de la construction de la résidence Mango
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01994_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A est un ressortissant camerounais né le 17 mars 1987 à Manjo.
Source officiellePage 1 sur 5