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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur l'appel de la SAS Linea Construction immobilière : 14.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... le 10 mai 2016, du courrier envoyé par l’association OGEA Lisette Moutachi à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la société Linex Panneaux déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01577_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 17 décembre 2024 ar lequel son maire a refusé de roroger le ermis de construire accordé le 24 se tembre 2021 à la société anonyme (SA) Linea
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS Step Line Company) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite le moyen tiré du défaut de communication à Mme A... de l’avis du conseil de disci line réalablement à l’intervention de la décision lui infligeant une sanction doit être écarté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01519_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 juillet 2024 sous le numéro 24DA01519, Mme A, représentée par Me Mei-Line Le Gouëff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Linet, représentant la société Dundis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le centre hos italier de ... soutient que : la sanction de rétrogradation, qui avait recueilli un avis unanimement favorable du conseil de disci line, n’est as dis ro ortionnée, au regard de la gravité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
application des dispositions du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative et, d’autre part, de l’incompétence de la juridiction administrative eu égard aux rapports de droit privé qui lient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C A et à tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter, sans délai, le logement mis à leur disposition par l'association AAJT, situé résidence Beaujour, appartement DUP-B3, 9, rue Linné à Marseille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C détenait dans sa cellule cinquante et un flacons de gel antibactérien, neuf flacons de liquide jaune avec une odeur camphrée, un paquet de lingettes déodorantes, six paquets de lingettes antiseptiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour les espèces protégées suivantes : l’œdicnème criard, la pie grièche écorcheur, la pie grièche grise, le bruant jaune, la linotte
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C, valant division d'un terrain situé 3 rue des Lionnettes en trois parcelles destinées à être bâties, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
E D au cours de la compétition de BMX " Vans kill the line 2014 " organisée A cette association le 30 août 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
chardonneret élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A en vue de la construction d'une piscine sur un terrain situé 17 avenue des Landes de Gascogne, dans le quartier du Lillet. Le recours gracieux présenté par M.
Source officiellePage 1 sur 14