CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 619 résultats pour « Line »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rougegorge Lingerie, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge partielle

Source officielle

Page 1 sur 1931

Suivant →

Annonces BODACC27 528 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Groupe Special Lines

SIREN 820232163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

03/07/2026

Voir →

Créations

BURSI, Mila, Lou, Line, Nina

SIREN 923552541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Création. Création.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAD-LINE

SIREN 901608232Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Boulder Line 2

SIREN 982066102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société en Nom Collectif LINEA UNO BAIL, et par abréviation SNC LINEA UNO BAIL

SIREN 824388615Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952045

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Lien de causalité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747820

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Lien de causalité. - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747824

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Lien de causalité. - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sa demande ayant été implicitement rejetée, elle a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille III à réparer l'intégralité des préjudices qu'elle estime en lien avec la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852277

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

PAR LE CRPA - ABSENCE - COMPÉTENCE LIÉE POUR REJETER LA DEMANDE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dont a fait l'objet son père, A C, décédé le 12 juin 2019, au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, de condamner le CHRU de Lille à lui verser, en son nom personnel, en sa

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01519_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2306567 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00570_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2209905 du 2 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00876_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Linet, représentant la société Dundis.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

E... par le CHU de Lille et le CH de Dunkerque et sur la détermination du lien médical existant entre les débours de la CPAM de la Haute-Marne et la prise en charge de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

dont a fait l'objet son père, A B, décédé le 12 juin 2019, au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, de condamner le CHRU de Lille à lui verser, en son nom personnel, en sa

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02089_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

D devant le tribunal administratif de Lille. Il soutient que : - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00589_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... présentée devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00179_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) Villa des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00851_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur les autres moyens présentés par Mme B... devant le tribunal administratif de Lille : 5.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02782_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A devant le tribunal administratif de Lille. Sur la recevabilité de la demande de M. A : 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00122_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il soutient que : - il n'y a aucun lien de causalité entre l'injection du vaccin et la pathologie alléguée par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00588_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2309634 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu’il porte interdiction de retour de M.

Source officielle