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22 734 résultats pour « Limet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657851

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Page 1 sur 1137

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01667_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A en vue de la construction d'une piscine sur un terrain situé 17 avenue des Landes de Gascogne, dans le quartier du Lillet. Le recours gracieux présenté par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toulouse, Mme C, épouse D, représentée par Me Franc, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 février 2022 en tant qu'il a limité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01213_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

égard au volume important de déchets traités, des risques d’accident et des risques pour la santé humaine, le site d’implantation se trouve, en outre, à proximité de la zone Natura 2000 « Coteaux de Lizet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01560_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

; la limite séparative nord ne peut être confondue avec la limite séparative est ; - à supposer que la limite séparative est constitue une limite séparative latérale, la limite nord ne pourrait qu'être

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01354_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

à la limite parcellaire Ouest étant de 2,61 mètres ; par ailleurs, la limite séparative ouest constitue bien une limite séparative arrière au sens et pour le compte de l'article 7 du règlement du PLU,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01276_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En premier lieu, si aucune limite d'âge n'est déterminée par le statut particulier du cadre d'emplois auquel appartient un agent de la fonction publique hospitalière, la limite d'âge qui lui est applicable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00235_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, c'est-à-dire les limites latérales, les limites de fond de parcelle et les limites à l'alignement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Lime-Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il le condamne et de rejeter toute conclusion dirigée contre lui ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00269_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Si aucune limite d'âge n'est déterminée par le statut particulier du corps auquel appartient un agent de la fonction publique hospitalière, la limite d'âge qui lui est applicable est celle que ne peuvent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02553_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Si aucune limite d'âge n'est déterminée par le statut particulier du cadre d'emplois auquel appartient un agent de la fonction publique hospitalière, la limite d'âge qui lui est applicable est celle que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01632_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

en limites séparatives.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02559_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Si aucune limite d'âge n'est déterminée par le statut particulier du cadre d'emplois auquel appartient un agent de la fonction publique hospitalière, la limite d'âge qui lui est applicable est celle que

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06520_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société à responsabilité limitée Deviant.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00127_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'âge qui n'existe pas ; à défaut de limite d'âge prévue par un texte règlementaire, il convient de faire référence à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat de soixante-sept ans en application de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00792_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme A..., inspectrice générale des finances atteinte par la limite d’âge de 67 ans le 2 novembre 2023, a sollicité, le 6 juillet 2023, son maintien en activité au-delà de cette limite sur le fondement

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03444_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

la hauteur du mur formant limite. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02934_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Quant aux limites séparatives, ce lexique prévoit que « Les limites séparatives correspondent aux limites entre deux unités foncières privées ; elles sont de deux types : / - les limites du terrain globalement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02195_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article 1er de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public dans sa version alors en vigueur : " Sous réserve des reculs de limite

Source officielle