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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’association des ligneurs de la pointe de Bretagne a présenté le 23 janvier 2026 des observations en réponse à cette communication.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme B... exploite depuis 2016 un élevage d’équidés sur une superficie de 8 ha sur le territoire de la commune de Lignan-de-Bordeaux.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le 4° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2206938 du 5 juin 2023, est ainsi rédigé : - décrire les désordres qui se manifestent sous forme de : . fissures de linteaux des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00254_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Des Coks a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le maire de Lignan-sur-Orb
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. / Pour l'application de cet article, la haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes, et, le cas échéant, une
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A F et Mme D C, représentés par Me Ligneul, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 4 août 2020 ; 3°) d'annuler, pour excès
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Enfin, le linteau en granit de la porte d'entrée principale, fissuré, n'assure plus son rôle porteur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de bois, l'affaissement des linteaux du rez-de-chaussée, des fissures structurelles et des maçonneries "en tête" non protégées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les Travaux du Midi, qui est au nombre des pièces contractuelles, indique, dans son point 3.1.d, que " les câbles de post-contrainte seront installés dans un premier temps dans les poutres et les linteaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2023, le 25 février 2024, le 20 mars 2024 et le 23 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Des Ligneris, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La circonstance que certaines de ses caractéristiques architecturales telles que sa baie arquée, son œil de bœuf, le triplet, les bandeaux, les linteaux droits de baies jumelées et du triplet aient été
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'annexe II de l'arrêté du 12 novembre 2015 visé ci-dessus précise, dans sa version applicable au litige, qu'à compter de la campagne 2018, la haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’étude d'impact souligne que la variante retenue présente une distance minimale de 200 m entre le bout de pale des aérogénérateurs et les structures ligneuses où les enjeux assez forts ont été relevés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 12 janvier et 24 février 2022, la SARL Maison des Forestines, représentée par Me Des Ligneris,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D, et de Me Ligneau, substituant Me Paitier, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
volet roulant n'a été posé ce qui entraîne des déperditions thermiques importantes et rend le logement impropre à sa destination, que les seuils de portes et de fenêtres n'ont pas été posés et que les linteaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
nombre et le montant moyen des investissements de l’exploitation est inférieur à la moyenne des autres exploitations / la part de leur surface agricole en herbe en contrepartie des surfaces en parcours ligneux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
nombre et le montant moyen des investissements de l’exploitation est inférieur à la moyenne des autres exploitations / la part de leur surface agricole en herbe en contrepartie des surfaces en parcours ligneux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
alimentaire ", qui se nourrissaient également de " glands et de châtaignes ", alors que l'administration avait précédemment décrit les surfaces exploitées comme comprenant principalement des végétaux ligneux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'ouvrage et d'assurance multirisque de chantier, à des travaux de maçonnerie comprenant en particulier la démolition de murs et d'une cheminée, la réalisation de deux dalles de béton, d'un mur avec linteaux
Source officiellePage 1 sur 5