. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.

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En ce qui concerne leur mise en ligne : 10.

Par une intervention, enregistrée le 2 avril 2024, l'association Ligue Grand Est de spéléologie (LIGES), représentée par Me Schott, demande à ce que la cour fasse droit aux conclusions de la requête.

expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16, boulevard du Général Leclerc de Hautecloque aux Lilas

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Cimade, représentant unique, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, le Syndicat des avocats de France, la Ligue

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aari location ski, Casat sport, Freddy sports, Jubert, Marlobart et Lisa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Le GAEC Ferme des Lilas et son gérant, M.

L’association « Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen », dite Ligue des droits de l’Homme, a notamment pour objet statutaire de combattre « l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Engie PV Les Lilas ne sont pas fondés.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er de la loi ° 86-897 du 1er août 1986 susvisée : " On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel

La société Cendrillon a déposé une demande d’aide « nouvelle entreprise rebond » pour la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.

Enfin, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé répond à un intérêt général. 4.

le 4 se tembre 2023, la Cimade (Comité inter-mouvements au rès des évacués), le GISTI (Grou e d’information et de soutien des immigré.e.s), le syndicat rofessionnel des avocats de France (SAF), la Ligue

La société RTE a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société AREA à lui verser la somme de 779 840,40 euros TTC en remboursement des frais de dévoiement de sections de lignes

antérieure La société AREA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société RTE à lui verser la somme de 503 709,13 euros TTC en remboursement des travaux de sécurisation de la ligne