Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société LivaNova demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du marché. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02328_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Gaspon, - et les observations de Me Renaud, substituant Me Lietavova, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02337_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Gaspon, - et les observations de Me Renaud, substituant Me Lietavova, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02918_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Lietavova représentant M. B H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03629_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Quillévéré ; - et les observations de Me Lietavova, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00798_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lietavova de la somme de 1 500 euros, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02327_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 de la magistrate désignée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C F I, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 de la commission de recours ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00799_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G et Mme K, représentés par Me Lietavova, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer les visas sollicités dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01825_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 27 juillet 2021 du préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00407_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02735_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00009_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00502_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00321_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00816_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00174_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00377_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03528_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 1 sur 3