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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SNC Lidl, de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Julien François
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Tavernier, représentant les sociétés Mottin et July et de Me Alexia Robbes représentant la SNC Lidl.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Port Lisa, à terminer en 1990. 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
; 2°) de rejeter l'appel en garantie présentée par la commune de Linas ; 3°) de mettre à la charge de Mme A et de la commune de Linas le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un arrêté du 30 novembre 2020, le maire de la commune de Mer a délivré à la société Lidl le permis sollicité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Article 2 : la SCI Les Lilas versera à la commune des Lilas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A sur le montant des intérêts au taux légal et majoré, et non contesté par l'Etat ou la commune de Linas, que compte tenu des versements effectués de la somme de 10 000 euros par la commune de Linas le
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Lidl ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures de première instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’exploitation commerciale relatif à l’extension par démolition/reconstruction d’un magasin à l’enseigne Lidl situé dans la zone commerciale « Villebon 2 » doit être annulé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Lidl exploite un magasin à Ecouis depuis juin 2003.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le GAEC Ferme des Lilas et son gérant, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02754_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Batignolles Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle l'agence EU-LISA
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par arrêté du 23 octobre 2020, le maire des Lilas a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la SNC LIDL demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
8 bis et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lipa et Serge Goldstein et Edeis venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 4 juin 2014, la société LB UK a créé la SAS Lilas France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Batignolles Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'agence EU-LISA à lui verser une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° A006-2024 du 2 avril 2024 du maire des Lilas
Source officiellePage 1 sur 17