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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une note en délibéré produite par la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, a été enregistrée le 27 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 17 mars 2020, le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le maire de Boujan-sur-Libron lui a accordé ce permis de construire par un arrêté du 3 novembre 2021. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’il soit enjoint à la commune de Ligron de rembourser à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01119_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les conclusions de la commune de Livron-sur-Drôme, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
d'agglomération Béziers Méditerranée à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Jean de Libron
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A la suite de la résiliation unilatérale de ce contrat par le gouvernement libyen en 2010, la société Al-Kharafi a obtenu, par sentence arbitrale du 22 mars 2013, la condamnation du gouvernement libyen
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
propriétaire des parcelles cadastrées section F nos 713, 719, 720, 721, 723 et 791, situées au lieu-dit " La Cappelle ", à l'écart de la partie agglomérée du bourg de Magalas, intercalées entre le Libron
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2024 et 19 septembre 2025, la société Le Haut Lignon anciennement dénommée la SAS Korian Le Haut Lignon, représentée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la commune du Chambon-sur-Lignon déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, et de Me Marion, pour la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00216_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La SCI La Licorne relève appel du jugement du 16 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Librairie Raconte-moi la Terre, qui exploite deux établissements de café-librairie, a recruté Mme B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01479_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société Librairie Rimbaud, qui est locataire des locaux situés à Charleville-Mézières, exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par suite, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon n'est pas fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Amome Conseils. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02206_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI La Licorne, qui est propriétaire d'une villa dénommée " La Licorne ", située à Antibes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Licorn International dès lors que le procès-verbal du 18 novembre 2013 se borne à fixer la rémunération de la société Golden Licorn International sans prévoir de prise en charge des frais susceptibles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, - les observations de Me Crouzet pour la société Axima Concept et celles de Me Bitar pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Article 2 : La SCI O Naturel versera à la commune du Chambon-sur-Lignon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - la commune de Doizieux a commis une faute en s'abstenant de mettre en demeure la société Lignon Metal de régulariser son intervention comme sous-traitant, alors qu'elle en était
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