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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elles doivent être intégralement libérées lorsqu'elles représentent des apports en nature.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un courrier daté du 29 mars 2016, le conseil de la requérante a demandé de " bénéficier du recours hiérarchique pour lequel je n'ai pu me libérer " puis a été reçu le 22 avril 2016 par l'inspecteur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01820_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" TVA 1er Trimestre 2015 ", le 16 juin 2016 pour un montant de 3 000 euros avec le libellé " TVA 2016 ", le 23 septembre 2016 pour un montant de 2 500 euros avec le libellé " TVA Août 2016 ", le 20 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de fixer à 50 %, à compter du 15 octobre 2017, le taux définitif d'invalidité pour son hypertension, et de reformuler le libellé de celle-ci.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En deuxième lieu, la SAS Elivia soutient que l’administration fiscale aurait dû exclure de la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises, l’immobilisation libellée « réseaux assainis :
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que : - les immobilisations libellées « silos semmap », « cuve stockage liquide », « nouvelles cellules » et « 6 cellules m.p. croix » sont indispensables à l’activité exercée et doivent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
« discopathie L5-S1 avec lombosciatiques droite » ; 3°) de fixer à 15 % le taux de l’infirmité n° 4 conformément au guide-barème, et de juger que l’infirmité sera libellée : « troubles de la statique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02330_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Elle soutient que c'est à tort que l'administration a refusé d'admettre en déduction la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures établies sous le libellé MR Promotion déomination qu'elle a utilisée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - le tribunal a retenu à tort l’existence d’erreur de libellés des listes candidates sur la plateforme de vote électronique ; la commission d’organisation des opérations électorales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02937_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
lieu, le vérificateur a constaté que le 27 février 2013, la SARL Cobis Market a comptabilisé au débit du compte 467 " débiteurs et créditeurs divers " des sommes de 60 000 et 90 000 euros, avec le libellé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
S'agissant du fournisseur Métro, les factures fournisseurs ont été libellées alternativement au nom de l'EURL Transports Nassou et au nom de M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti, de la circonstance que l’avis d’imposition correspondant aurait été libellé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02954_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du droit à la déduction de la TVA figurant sur les factures émises par les sous-traitants PT7, Transbat et NIS est injustifiée, dès lors qu'il n'est pas justifié que les chèques concernés ont été libellés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, le libellé des immobilisations en cause, à savoir " liaison électr. groupe électro. avec NSCTV ", " prise d'air froid insono gr. électrogène ", " debrancht raccordt poste EDF 380 volts ", "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte des règles ci-dessus rappelées que l'administration ne pouvait pas établir d'avis de mise en recouvrement libellés au nom de la société de fait.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
demande de révision de pension formulée au titre des lombalgies chroniques, et de fixer à 25 % (dont un taux non imputable au service de 5 %) le taux d’invalidité dont il est atteint pour l’infirmité libellée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, les époux B soutiennent, en réponse à la communication de l'information ci-dessus, que les avis de mise en recouvrement ont été libellés au nom de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il ressort des mentions claires et précises de l’avis de réception produit à l’instance que le pli contenant la notification de la proposition de rectification du 25 novembre 2016, libellé au nom de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Invest a com tabilisé, à lusieurs re rises, des sommes, au sein de différents com tes, dont les intitulés (« OD com te 401 GB2 T Consulting libellés SARL C... ou SCI Bemathie », « OD com te 401 SARL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au demeurant, en l'absence de ventilation dans les factures libellées " réservation " permettant de distinguer entre les montants afférents aux dépenses de publicité et ceux afférents aux prestations de
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