Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
n'en était pas titulaire ; - le commissaire aux apports n'a pas pris en compte ces droits dans l'estimation des apports que lui a consentis la société LEMA ; au contraire, il les a évalués séparément
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées par Me Lemarie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de M. et Mme A B la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lemarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
des mémoires, enregistrés le 16 juin 2022, le 26 janvier 2024 et le 26 avril 2024, le préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises, représenté par la SELARL Tarin Lemarié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 15 juin 2023, la société MSC, représentée par Me Lemarié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
créée en juillet 2013, d'autre part, assurer les fonctions de président ou de directeur général de plusieurs sociétés situées au Chili, dont notamment la société Altamira Inversiones et la société Basa Leyda
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01758_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 10 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lemas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société J.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, maître de conférences en histoire de l'art contemporain, soutient que cet édifice séculaire, œuvre de l'architecte Marcel Lemarié et du peintre Pierre-Jules Tranchant, constitue un des deux seuls exemples
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, représenté par Me Lemarie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) à titre principal, de condamner le CHU de Caen à lui verser la somme de 297 900 euros en réparation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Lemarié pour la société Civalim, et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
décembre 2024, et un mémoire du 26 décembre 2025 non communiqué, la société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP), ainsi que la SNC Catania et fils, représentées par Me Lemarie
Source officielle