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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte de l'instruction, et en particulier, du rapport " Bouclage ECS " du 24 avril 2013, du rapport " Bouclage ECS n° 2 " du 31 mai 2013, du rapport d'expertise de l'assureur du maître de l'ouvrage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
public fixé au sol entraîne l'application du régime de responsabilité du fait du défaut d'entretien de l'ouvrage public ; - aucune imprudence ne peut lui être reprochée dès lors, qu'en présence de boulons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne la levée d'option d'un véhicule pris en crédit-bail : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée nonobstant la réception des travaux, pour faute en raison de l'inadaptation à la configuration des lieux du bouchon
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Malgré deux lettres de mise en demeure adressées le 24 septembre 2012 et le 12 juillet 2013 au mandataire du groupement d'entreprises, cette réserve n'a pu être levée. Le 21 juillet 2017, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les gains engendrés par les levées ont été déclarés et imposés au taux réduit de 18 %.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et qu'elle n'était ainsi pas soumise à l'obligation de réclamation préalable prévue par le CCAG ; - en outre, dès lors, d'une part, que l'ensemble des travaux ont été réceptionnés et les réserves levées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B et Mme D C, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
péage par les " gilets jaunes " avaient pour principal objet d'infliger des dommages aux seules sociétés concessionnaires d'autoroute ; . les manifestations sur la voie publique avec seulement des levées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02663_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boulon a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée nonobstant la réception des travaux, pour faute en raison de l’inadaptation à la configuration des lieux du bouchon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, si la société a bien levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, si la société a bien levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
crime ou délit au sens et pour l'application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ou ne sont pas directement liés aux préjudices invoqués ; . les manifestants se sont bornés à lever
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