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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Leguay Fontenay et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la société Lephay père et fils, placée en liquidation judiciaire, n'est plus solvable ; - la société du Calvaire, propriétaire du terrain, a commis des négligences de nature à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre national de la danse, représenté par Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble collectif de huit logements, valant permis de démolir un abri de jardin et une clôture, sur le terrain cadastré BZ 121 situé 7, rue Adolphe Leray
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
La commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon Lebray, a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 3 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. B C, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Marc Leray, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B et Co, a demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02936_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022 et 11 octobre 2022, le Centre national de la danse, représenté E Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en tout état
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2021 et le 26 juillet 2021, la commune de Vic-Fezensac, représentée par Me Leeman et Me Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sule de la SCP Bignon, Lebray et Associés, représentant la SARL Les Jardins de Protéram. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
D B, représenté par Me Levrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M. A B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 22 juin 2023 et 23 octobre 2024, la métropole européenne (MEL) de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
fournis, la validation des écritures est postérieure à la date de clôture des exercices et de souscription des liasses fiscales, et que si les balances présentées sur support papier mentionnent un lettrage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Marc Vanhaecke
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
et l'existence de factures globalisées relevées par le service correspondent à une anomalie informatique de son logiciel comptable ; toutes les factures ont été fournies au service ; l'absence de lettrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la société Demathieu Bard Construction, à la région Île-de-France, à la société Île de France Construction Durable, à la société Auer Weber Assoziierte GMBH, à la société Octant Architecture, à Me Leblay
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 16 mars 2021 et le 27 octobre 2021, la société OCTANT Architecture, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Leblay mandataire judicaire, représentée par
Source officiellePage 1 sur 3