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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marcillac-Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier pour le GAEC du Cézallier, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Marcenat ; La commune de Marcenat a présenté une note
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
Le même jour, elle a conclu un bail commercial avec la commune de Marcilly-lès-Buxy, portant sur ces locaux et sur un logement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02459_20220504
4 mai 2022
Le désistement des conclusions de la commune de Marcilly d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marcilly-Ogny.
Juge des référés
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars 2025 et le 17 novembre 2025, la société de la Garence, représentée par Me Marmillot, demande à la cour :
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
D... sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marcilly-d’Azergues et de M.
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
Le requérant fait valoir que les deux parcelles cadastrées situées à Saint-Girod-Entrelacs Lieu-dit Marcellaz en cause, dont le classement en zone naturelle est contesté, sont desservies par les réseaux
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00409_20220520
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme D, représentée par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_22DA00505_20221010
10 octobre 2022
A, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24BX01008_20241023
23 octobre 2024
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Marciac
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01435_20230216
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre 2022 et 2 décembre 2022, la SCI Immobilier Akkus, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
Certains déchets, issus de collectes sélectives (cartons provenant de déchetterie et films en plastique issus du centre de tri de Marcillac) sont réceptionnés dans des alvéoles distinctes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02665_20221115
15 novembre 2022
A, représenté par Me Marcilly, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le jugement n° 2011291/4-2 du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
A... d’avoir, le 14 octobre 2020, dans le cadre de son mandat de représentant syndical, sur le site de Marciac, pris la parole sans autorisation et refusé d’obéir aux demandes de la direction du site.
ORCA_21DA00912_20221208
8 décembre 2022
B, représenté par Me Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
absence de dispositif de retournement ; - le permis de construire méconnait l’article UC 3.2 du règlement du PLU, la voie de desserte ne respectant pas les caractéristiques imposées et l’allée de Marsalat
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 16 juin 2023, la commune de Sainghin-en-Weppes, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la SARL Cours Molina, représentée par Me Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel, sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette
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