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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Mme A occupe depuis 2008 un emploi d'agent des services hospitaliers (ASH) au centre hospitalier Léopold Ollier, devenu centre hospitalier des Cévennes ardéchoises.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'EURL Atelier Léopoldine et la SARL Up Conseils font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'administration a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur deux factures de la société Leopold Samatey Consultant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Guillaume et Léopold B, en leur qualité d'ayant-droits de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03670_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Léopold Heller, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer sa situation personnelle, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
leur délivrer une autorisation de transformer un garage en habitation, de construire une pergola et une terrasse avec piscine et de démolir une annexe sur un terrain cadastré EZ n° 0017 sis 45 avenue Léopold
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, un groupe d'individus a vandalisé le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé 124 rue Léopold Rambaud à Saint-Denis.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00450_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ainsi, au regard des conditions et de la durée du séjour en France de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22346_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Au regard de la date de naissance qu'il déclare, soit le 14 mars 2001, le requérant, âgé de vingt ans à la date de sa demande de titre de séjour et à celle du refus de titre de séjour contesté, ne peut
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02350_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, qui a levé le secret médical le concernant, est atteint d'une insuffisance rénale chronique terminale qui a été à l'origine d'une transplantation qui a été réalisée en France le 16 août 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 en raison de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la cession de biens immobiliers situés au 9/11 rue Léopold
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne les frais exposés pour la période du 27 novembre 2015 au 30 mai 2018, veille de l'entrée de Mme D au foyer Léopold Bellan : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02224_20240227
27 février 2024
27 février 2024
un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
part, la modification apportée à l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme révisé après l'enquête publique est purement formelle ; d'autre part, et en tout état de cause, elle doit être regardée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte également de l'instruction que l'ARCEP a suivi le respect de ces obligations, " hors itinérance ", au regard des échéances de couverture prévues par l'autorisation, et a constaté que la société
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au lait de fermes sélectionnées boîte rouge ", l'utilisation, pour l'écusson " Saveurs de notre région ", d'un graphisme faisant référence au blason normand, alors même qu'il n'y aurait qu'un seul léopard
Source officielle