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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le désistement du syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Rose Léonie est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A en Sierra-Leone. 11.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 février 2022 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 août 2021 des autorités consulaires françaises en Sierra-Leone
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Mme A est entrée en France en mai 2016 en provenance de la Sierra-Leone et a été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis avant de bénéficier d'un contrat " jeune majeur "
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02450_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 19 juillet 2021, Mme F A, née le 11 mai 1990, ainsi que son frère le jeune C A, né le 29 décembre 2005, et sa sœur la jeune E G A, née le 4 novembre 2016, ressortissants de Sierra Leone, ont sollicité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01776_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
sa situation ; il méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en ce que le traitement de l’hépatite B dont il souffre est inaccessible en Sierra Leone
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00753_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, ressortissant de Sierra Leone né en 1995, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02385_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 février 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, ressortissant de la République de Sierra Leone né le 13 septembre 1983, est entré en France à la date déclarée du 29 mai 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02345_20230808
8 août 2023
8 août 2023
mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01223_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La SAS Stécile détient 99,8% du capital de la société Sodiple, laquelle a constitué la SNC Lebon le 27 février 1997.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02501_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A la date de la décision contestée, les enfants ont toujours vécu ensemble en Sierra Leone et ont toujours été pris en charge par leur oncle paternel chez qui ils résidaient depuis leur plus jeune âge.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01934_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et en Sierra Leone
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la Corse (PADDUC), en ce qui concerne les secteurs suivants : zones UP et UP1 au Nord et à l'Est de la RT ; zone UP1 de Padorelle au nord de Saint Julien ; zone UP1 de Catarana ; zones UP de Monte Leone
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - la SCCV LEANE ne justifie pas d'un titre établissant sa qualité pour contester l'arrêté litigieux ; - les moyens soulevés par la SCCV LEANE ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 octobre 2021 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02829_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 mars 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Léone
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