Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SARL La Lenchère ne conteste pas que la cession du lot viabilisé à Mme A a été effectuée à un prix significativement inférieur à sa valeur vénale. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00283_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - à la date du 8 juillet 2008 à laquelle la SARL La Lenchère a acquis de Mme C la parcelle de terrain non viabilisée, le terrain à bâtir ne pouvait pas encore faire l'objet d'un transfert
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01007_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Leschi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
championnat de France de Ligue 2 de football opposant à Lens, le Racing Club de Lens (RC Lens) au Valenciennes Football Club (Valenciennes FC), une procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre du club lensois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Rousseau-Lecchi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 7 mars 2023, la société Euler Hermès Group, représentée par Me Lenczner et Me Marsella, demande à la Cour :
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01492_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 7 mars 2023, la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, représentée par Me Lenczner et Me Marsella
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03959_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Lenczner et Me Teixeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires établies au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00242_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il en va de même des montants de 455,04 euros, 432 euros et 384 euros, crédités le 18 décembre 2015 et 22 décembre 2015, correspondant à une cagnotte Leetchi ouverte par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la société Schaffitzel Holtzindustrie, représentée par Me Lechler, conclut : 1°) au rejet de la requête de la communauté de communes du Haut-Béarn
Source officielle