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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne la partie défaillante à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis.
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Levée Privée.fr est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de 126 logements et d’un second bâtiment composé de 10 logements en accession libre, situé 165 rue de la Pierre Levée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01014_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ainsi, cette seule attestation ne permet pas de regarder comme frauduleux le jugement supplétif d'acte de naissance A la jeune B, pas plus que l'absence de réponse des autorités locales à la demande de levée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ; 2°) de rejeter la demande de l'EARL la Ferme de la Levée, M. A et Mme C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Estimant que l'ensemble des réserves avaient été levées, la SAS Roger Delattre a, par un courrier du 11 septembre 2019, mis en demeure la SEM d'établir le décompte général.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01153_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les levées d’options imposées en 2016 : 3. Aux termes de l’article 80 bis du code général des impôts, dans sa version applicable : « I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les gains engendrés par les levées ont été déclarés et imposés au taux réduit de 18 %.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
n'en était pas titulaire ; - le commissaire aux apports n'a pas pris en compte ces droits dans l'estimation des apports que lui a consentis la société LEMA ; au contraire, il les a évalués séparément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'une hauteur sous plafond insuffisante ne figure plus dans le courrier du 18 janvier 2019 indiquant également que les " anomalies 1 à 9 sont levées ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - c'est à tort que le juge de première instance a estimé qu'un décompte général et définitif du marché était né tacitement dès lors qu'en l'absence de levée des réserves comme le prévoit l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - c'est à tort que le juge de première instance a estimé qu'un décompte général et définitif du marché était né tacitement dès lors qu'en l'absence de levée des réserves comme le prévoit l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
égal au montant des appels de fonds afférents à la levée des réserves de Livraison, soit 3% du prix de vente () ". 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. / () ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - c'est à tort que le juge de première instance a estimé qu'un décompte général et définitif du marché était né tacitement dès lors qu'en l'absence de levée des réserves comme le prévoit l'article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de doute ; elle n'était donc pas tenue, en l'espèce, de procéder à une telle procédure ; elle a néanmoins procédé concrètement à une levée de doute complète dès lors qu'elle a réalisé une vérification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
; - le caractère définitif des décomptes des lots n°s 2.1, 2.2, 3, 13 et 14.2 rend la maîtrise d'ouvrage irrecevable à revendiquer toute créance de nature contractuelle au titre des réserves non levées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de chantier lui seraient appliquées et a de nouveau mis en demeure la SARL Snidaro de procéder à la levée des réserves avant le 15 septembre 2019.
Source officiellePage 1 sur 91