A, représenté par Me Leguay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de

pas établie, dans la mesure où, alors que ses statuts mentionnent que la décision d'action en justice appartient à l'évêque, il est indiqué que la requête est présentée au nom des " représentants légaux

La commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon Lebray, a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 3 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. B C, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler

A..., jeune agriculteur, n’est pas soumis à autorisation d’exploiter puisqu’il produit des cultures légumières sur une surface inférieure à 35 hectares fixée par le SDREA de Bretagne ; - selon la doctrine

A..., représentée par Me Legeay, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce que la réparation de son préjudice doit être réévaluée à la somme de 10 000 euros, et à ce que soit mise

La cour administrative d'appel rejette la requête et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que l'arrêté préfectoral est légal et que les moyens soulevés par l'étranger ne sont pas fondés

La cour administrative d'appel rejette le recours et confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble, estimant les décisions préfectorales légales.

-2100894 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100893 ; 2°) de condamner les HCL à lui verser la somme de 6 499,52 euros, outre intérêts au taux légal

La cour rejette l'appel comme manifestement irrecevable, faute de régularisation de la requête par un avocat malgré l'obligation légale.

d'appréciation au regard de son pouvoir de régularisation et au regard des conséquences sur sa situation personnelle ; Sur l'obligation de quitter le territoire : - cette décision est dépourvue de base légale

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sule de la SCP Bignon, Lebray et Associés, représentant la SARL Les Jardins de Protéram. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

En l'espèce, même si la requérante travaille à temps partiel sur un atelier et chantier d'insertion comme ouvrière de production légumière polyvalente depuis novembre 2020, l'arrêté n'était pas entaché

versement des sommes mentionnées à l'article 3 du jugement du 13 juin 2016 dans un délai d'un mois, sous astreinte de 1 500 euros par mois de retard, a décidé que ces sommes porteraient intérêt au taux légal

. - Présomption légale d'imputabilité. - Reconnaissance du bénéfice de la présomption. - Filiation médicale.

la société Demathieu Bard Construction, à la région Île-de-France, à la société Île de France Construction Durable, à la société Auer Weber Assoziierte GMBH, à la société Octant Architecture, à Me Leblay

Par des mémoires enregistrés le 16 mars 2021 et le 27 octobre 2021, la société OCTANT Architecture, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Leblay mandataire judicaire, représentée par