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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, la commune d'Eygalières, représentée par Me Légier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 24 mai 2022 jusqu'à ce que la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la commune d'Eygalières, représentée par Me Légier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00016_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A la date de l'ordonnance attaquée, la demande de provision présentée par la société Sèt Lego était donc devenue sans objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02259_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Lecci déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le maire de Lecci aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du pin de la Lègue est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et à la commune de Lecci qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que les moyens de la société Arciquadra Suprana II et de la commune de Lecci ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le directeur du LEGOS a, le même jour, présenté devant le conseil de laboratoire les conclusions de l'enquête menée par le cabinet Evidence et le contenu de ce courrier électronique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Legris Industries ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lecci, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Réunion pêche australe a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2019-59 du 2 juillet 2019 portant approbation du plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
H et les observations de Me Berthomé, substituant Me Tardivel et représentant la SAS Walor Legé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00923_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Cururon, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme D une somme de 3 000 euros au
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un courrier enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Légier, a déclaré accepter le recours à une médiation.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Legris Industries.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00353_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
I A H et Mme G C épouse A H, représentés par Me Légier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " (LEGOS
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