Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'EARL Ecurie Etienne Lefranc relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SAS Saglam France, représentée par Me Catteau Lefrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Lefranc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2017 ; 3°) de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Lefrançois, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée DBA, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, le directeur de l'URSSAF Midi- Pyrénées, représenté par Me Lefrançois, conclut à l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mémoires, enregistrés les 28 novembre 2023, 11 octobre 2024 et 6 décembre 2024, la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud, représentée en dernier lieu par le cabinet d’avocats DBA, agissant par Me Lefrancois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Beauthier de Montalembert, représentant la Sarl Clinique Franciscéas et celles de Me Lefranc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefranc Barthe, représentant la SAS CRF Jeanne d'Arc, et celles de Me Musset, représentant la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefranc, représentant M.
Source officielleEURL LEFRANCOIS
18/08/2026
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LEFRANCOIS, Christophe, Mickaël, Claude
18/08/2026
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LEFRANCOIS REYNAUD HOLDING
16/08/2026
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SOCIETE TRANSPORTS LEFRANCOIS
13/08/2026
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LEFRANCOIS NEGOCE
13/08/2026
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