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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
au classement en zone UE1 du secteur accueillant les parcs d'attraction " Aqualand " et " Luna Parc ", en zone UCb du secteur dit " C ", en zone UCc du secteur de " Compassis Sud " et du quartier " Lecocq
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tendant au rejet des conclusions que la société Peltier aurait formées à l’encontre de la commune de Vernouillet, dès lors que la société Peltier n’a pas formé de telles conclusions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de Bordeaux a retiré le permis de construire tacite qui lui avait été délivré pour un changement de destination et la réalisation de deux logements sur une parcelle cadastrée HR 100 située 183 rue Lecocq
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
n° 155b à Peltre d'une serre de culture et d'hivernage de 6 mètres de large sur 20 mètres de long.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'Amiens de condamner l'État à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison, d'une part, des faits de harcèlement dont C a été victime au sein du lycée professionnel Jean-Charles Peltier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Me Pellier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02834_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, la SARL La Ferme Enfantine, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01958_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D É C I D E Article 1er : La requête de Me Pellier, en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Solabios, est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04777_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la société MA Consulting Trade and Finance LTD (MACTAF) représentée par Me Pelletier et Me Rymarz demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Afonso, représentée par Me Peltier-Feat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01431_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Carlita, représentée par Me Peltier-Feat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01432_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pires, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01433_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Les Ravanassiers, représentée par Me Peltier-Feat
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