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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02821_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Lech'Hab qui n'est salarié que depuis le 1er août 2018 de la société Façades 31 gérée depuis 2014 par son épouse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00900_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B, représenté par Me Lecheheb, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'université Côte d'Azur la somme de 5

Source officielle