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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce faisant, elle établit l’intention délibérée de SARL Leydet Invest d’éluder l’impôt. 23.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours des sociétés Castredis et Lecadis devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Leudet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Leudet de la somme de 2000
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02716_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D, - et les observations de Me Leudet, représentant M. C B et M. A B E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01293_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02049_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant Mme J D et M. I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02481_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mas, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante guinéenne, a sollicité sa naturalisation.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01368_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Gaspon - et les observations de Me Leudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01930_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet et représentant M. et Mme C.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02715_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant MM. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02673_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, représenté par Me Leudet demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de protection
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02220_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Leudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Leudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00245_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande enregistrée le 27 août 2021, Mme F G, représentée par Me Leudet, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement n° 2008639 rendu par le
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03062_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Leudet la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00446_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
F I D, représentés par Me Leudet, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours préalable formé contre les décisions du 10 mai 2023 de l'ambassade
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03406_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme B. Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 3 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02929_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C A, représenté par Me Leudet, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de cet arrêt du 26 février 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01367_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leudet de la somme de 1 200 euros, hors taxe.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03622_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B C, représentés par Me Leudet, concluent au rejet de la requête ainsi qu'au versement de la somme de 2 000 euros à verser à leur avocate, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
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