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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02016_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01765_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03227_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00234_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia Leboucq

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00289_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Bru, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00357_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02440_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01111_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03711_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00525_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00434_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01054_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02873_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Douard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03670_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03678_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de M. B, appelant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gerval, représentant Mme O.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00446_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01109_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Buors, représentant M. TIMITE. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02199_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03401_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Maony, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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