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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02440_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01415_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04319_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 31 juillet 2024 ; 3°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mars 2021, une demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lesboeufs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 6 juillet 2022, la SAS CFEB Sisley, représentée par Me Dimitri Leboff et Me Xavier Daluzeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00923_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 mars et 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01357_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 21 décembre 1974, elle a subi une ostéotomie du bassin de type Lecoeur à l'hôpital Saint-Louis pour traiter une luxation de la hanche droite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02766_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04413_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218393 du 18 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03530_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme C A, représentée par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00539_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Seine-Saint-Denis, lui a enjoint de réexaminer la situation de Mme A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Leboul
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02568_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B, représenté par Me Leboul, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00559_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Leboul, au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lerooy ; - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leboff, subsituant Me Duchatel, représentant la SA Saint Louis Sucre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle