Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01271_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00060_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France en faisant valoir que l'ensemble de sa famille y vit dont, notamment, sa sœur Layla, qui a obtenu la reconnaissance du statut de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02104_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte du compte-courant d'associé ouvert au nom de Mme E D au sein de la SCI Laila, des chèques établis les 28 mai et 13 juin 2012 par cette société au bénéfice de la SARL BMI, et du grand livre général
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01218_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B a déclaré avoir quatre enfants à charge, Lalya, Moussa, Demba et Issa, dans le cadre de sa demande de bourse alors qu'il se prévaut, dans le cadre de la présente requête, d'une demande de bourses au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02285_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, à Me Laïla Najjari et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Fait à Toulouse, le 6 mars 2024. Le président de la 1ère chambre, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Genas, de Me Laybax
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Toutefois, comme le fait valoir l’ANSES, le DMT mis à jour en octobre 2018 par le Royaume Uni dans le cadre d’un renouvellement d’AMM du produit Laya, autre dénomination commerciale du produit Metsulfuron
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01578_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Enfin, la production par la requérante de documents de l'association Lalla Salma de lutte contre le cancer, en lien avec le plan national de prévention et de contrôle du cancer 2010-2019, décrivant de
Source officielle