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3 résultats pour « Laydevant »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les enquêtes publiques concernant la servitude piétonne grevant les parcelles situées sur le territoire des communes de Landaul et de Landevant se sont tenues du 2 au 22 mai 2018 sur le territoire de ces

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les enquêtes publiques concernant la servitude piétonne grevant les parcelles situées sur le territoire des communes de Landaul et de Landevant se sont tenues du 2 au 22 mai 2018 sur le territoire de ces

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les enquêtes publiques concernant la servitude piétonne grevant les parcelles situées sur le territoire des communes de Landaul et de Landevant se sont tenues du 2 au 22 mai 2018 sur le territoire de ces

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ELODYS, LAYDEVANT, Elodie, CRUZ

SIREN 497831495GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

26/04/2020

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Créations

BULLE D'AIR 05 / LES POMMES TROTTEUSES, LAYDEVANT, Pauline, Marie

SIREN 853960219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

25/09/2019

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Créations

Uber Eats, LAYDEVANT, Nils

SIREN 850685256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

14/06/2019

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Modifications diverses

ELODYS, LAYDEVANT, Elodie, CRUZ

SIREN 497831495GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

12/08/2016

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Modifications diverses

CABINET D OTO RHINO LARYNGOLOGIE DES DRS BOYEAUX COSTANTINI LAYDEVANT RAPHANEL GUEROT MONGIN

SIREN 420936361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

02/02/2014

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