Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'environnement ; - le projet de construction autorisé par l'arrêté en litige est contraire aux objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal Lautrécois-Pays
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 6 mai 2024, Mme C, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2021 et 9 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 1er octobre 2024, la SAS Suez Eau France, représentée par la SELARL ADK agissant par Me Laurenon, conclut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 avril 2021 et le 26 novembre 2021, la société Stéphanoise des eaux, représentée par Me Laurendon, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2021 et 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
terrain était toujours cultivé à la date des arrêtés en litige, le rapport de " diagnostic rural, foncier et agricole ", établi en vue de l'élaboration du futur plan local d'urbanisme intercommunal Lautrécois-Pays
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A E, devenu majeur, représentés par Me Martine Lautredou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise et son assureur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre et 7 décembre 2022, la société Stéphanoise des eaux, représentée par la SELARL ADK agissant par Me Laurendon conclut, par la voie de l'appel incident
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, en leurs noms propres et en qualité de représentants de leurs filles mineures B et C, et la société Jade, représentée par Me Lautredou, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
est assorti, est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables en raison du démarrage des travaux dès la délivrance des permis de construire ; - la communauté de communes du Lautrécois
Source officielle