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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, la société Lajoinie Fonderie ne peut pas remettre en cause le constat d'inaptitude de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Anna-Laurine Castor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00295_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
relevé de compte bancaire mentionnant une domiciliation en Suisse et, en se bornant à se prévaloir d'un bail conclu le 12 octobre 2012 dont l'article 4.20 stipule expressément que l'appartement situé à Lausanne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00308_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Laumin demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 17 décembre 2025 ; 2°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 15 septembre 2025 ; 3°) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02649_20260220
20 février 2026
20 février 2026
’article R. 256-6 du livre des procédures fiscales ; cette mise en demeure lui a en effet été envoyée ainsi qu’à son époux à leur ancienne adresse à Villefranche-sur-Mer plutôt qu’à leur adresse à Lausanne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Laumin pour la SCI Chateauhus.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00771_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D par la succursale de Lausanne de la banque Crédit Agricole pour un montant de 50 000 euros chacun et que, d'autre part, ces chèques ont été encaissés au crédit du compte bancaire des requérants respectivement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin pour M. F et Mme A et de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Laumin, avocat de M. et Mme Ritter. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... est propriétaire des parcelles cadastrées ..., situées au lieu-dit « Lautin », sur le territoire de la commune de Lourmarin (Vaucluse), sur lesquelles est édifié un petit cabanon rural de type bergerie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Schaeffer, pour la commune de Phalsbourg, et de Me Laumin, pour la société SGTP 67. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 5 février 2021, il a été interpellé par les gardes-frontières de Lausanne et remis par les autorités suisses aux services de la police aux frontières de Pontarlier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04123_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Face à ces éléments, si la société requérante fait valoir qu'elle disposait, outre son adresse de domiciliation à Lausanne, d'un bureau à Binningen, elle n'établit pas que l'appartement qu'elle louait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02374_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Laumin, avocat de l'association franco-iranienne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, représentant M. B et la société RSGY et de Me Palagi, représentant la commune de Schiltigheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, représentant la SARL Franck immobilier et de Me Mattiussi-Poux, représentant l'Etablissement public foncier d'Alsace.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03252_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par Me Laumin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 ; Il soutient que : Sur la régularité du jugement :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier et 10 mai 2024, sous le n° 24MA00212, la société Main Sécurité SAS, représentée par Me Lajoinie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Les conclusions de la docteure Lacassin, en date du 21 juin 2018, si elles relèvent l'existence d'un trouble majeur de l'estime de soi et un syndrome anxieux invalidant, ne permettent pas davantage d'établir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a par ailleurs exercé des fonctions de recherche et d'enseignement à l'école polytechnique de Lausanne (EPFL, Suisse) entre 2013 et 2017, et obtenu de l'université de Lyon, au titre de l'année universitaire
Source officiellePage 1 sur 2