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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01261_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'EURL Laura Cuisines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
les Hauts de la Laure, d’une superficie de 9 228 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Affecté en Martinique à compter du 1er septembre 2020, il a renouvelé cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le grand port maritime de la Martinique a saisi, le 22 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique d'un procès-verbal de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04646_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Martinique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 1900708 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui céder une parcelle cadastrée 97221A12 et une partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1800760 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement n° 2100063 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant du motif tiré de l’atteinte à l’église Saint-Martin d’Heuchin : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n°2100382 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 février 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa demande de cession dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Patient A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 août 2019, par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté leur demande tendant à la cession des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2000611 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En second lieu, le tribunal administratif de la Martinique a répondu aux moyens soulevés par M.
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