Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Lauriane FARGUES »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 30
Le canton n° 29 (Le Sud-Gironde) comprend les communes suivantes : Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Bieujac, Birac, Bommes, Bourideys, Captieux, Castets et Castillon, Cauvignac, Cazalis, Cazats, Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Fargues, Gajac, Gans, Giscos
Article Annexe
; Castaignos-Souslens ; Castandet ; Castelnau-Tursan ; Castelner ; Cauna ; Cazalis ; Cazères-sur-l'Adour ; Classun ; Clèdes ; Coudures ; Créon-d'Armagnac ; Doazit ; Duhort-Bachen ; Dumes ; Escalans ; Estigarde ; Eugénie-les-Bains ; Eyres-Moncube ; Fargues
Article Annexe 2
FR243 Indre. 36005 Ardentes ; 36009 Arthon ; 36014 Bazaiges ; 36021 Les Bordes ; 36026 Brion ; 36033 Celon ; 36034 Chabris ; 36037 La Champenoise ; 36040 La Chapelle-Orthemale ; 36041 La Chapelle-Saint-Laurian ; 36045 Châtillon-sur-Indre ; 36055
Article Annexe
Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Villenave d’Ornon et Yvrac, Carignan-de-Bordeaux, Izon, Montussan, Saint-Sulpice-et-Cameyrac et Vayres, Camblanes-et-Meynac, Fargues-Saint-Hilaire