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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Son avocat, Me Verdier, était dès lors fondé à se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l'article 28 de ce règlement, relatif aux sanctions administratives en ce qui concerne le paiement en faveur du verdissement : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
responsabilité limitée Euro Façades Salvan, à la société à responsabilité limitée Elev Architecture, à la société par actions simplifiée unipersonnelle EURL C &G, à la société à responsabilité limitée André Verdier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, substituant Me Bracq, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les circonstances que quelques photographies utilisées aient été réalisées par temps brumeux et ne laissent voir que partiellement les éoliennes du parc Maxent 1 ou auraient été prises sous des angles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02242_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier-Villet, représentant la commune de Daubeuf-la-Campagne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02243_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier-Villet, représentant la commune de Daubeuf-la-Campagne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
établissement qui s’est entretenue avec elles à la suite de leurs révélations a estimé qu’elles avaient pleinement conservé leurs facultés mentales et de discernement et que leurs déclarations paraissaient véridiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, de la société CRX Consultant, de la société Nadal, de la société Verdi Conseil midi-atlantique venant aux droits de la société ACTE ingénierie, et de la société ACEP Industrie à la garantir de toute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la SCCV Acacias, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
jouissance commerciale qu’elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d’aménagement des « RD181 et RD406/Meudon - Place du Maréchal Leclerc, routes des gardes, boulevard Verd
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
hospitalier ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les témoignages et éléments recueillis au cours de l'enquête publique, partiaux, partiels et non véridiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'ONF, représenté par Me Sébastien Mabile et Me Lauren Philippe, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
20MA03941, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, l'association départementale des irrigants de la Vienne (ADIV), représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentant GRDF, - les observations de Me Sobol, représentant la société Amlin insurance, - les observations de Me Plunian, représentant le département de la Savoie, - et les observations de Me Verrier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
interprétés en ce sens que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, saisie d’une demande d’autorisation d’exercer une profession réglementée dans cet État membre, est tenue de considérer comme véridique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, la société Gritche indique qu'au printemps 2018, elle a acquis 25 040 litres du produit Malibu auprès de deux fournisseurs allemands, la société Versis et la société Hün Agro, avant d'adresser
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'évitement et de réduction, de la suppression de 465 mètres linéaires de haies arbustives et multi-strates qui constituent des aires de nidification pour le Bruant jaune, la Linotte Mélodieuse, le Verdier
Source officielle