Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la société Avenir et Construction, représentée par Me Laurent, avocat, conclut à l'annulation du jugement du 30 janvier 2020, à sa mise hors de cause et au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01897_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
enfant par le souhait de mener des apprentissages selon un rythme qui lui est adapté, son besoin de se dépenser et d’être impliquée dans le choix de ses activités, son rythme de sommeil et son besoin de rituels
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01899_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
enfant par le souhait de mener des apprentissages selon un rythme qui lui est adapté, son besoin de se dépenser et d’être impliqué dans le choix de ses activités, son rythme de sommeil et son besoin de rituels
Source officielleRIQUELME, Laurent
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/10/2017
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RIQUELME, Laurent
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
11/04/2017
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RIQUELME, Laurent
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2016 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
04/03/2016
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