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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, la commune de Saint-Affrique-les-Montagnes, représentée par Me Laurent, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de prolonger la concession minière n° 215 (C02/46), dite " Montagne d'Or ", pour une durée de vingt-cinq ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le PADD a aussi pour objectif de préserver les espaces majeurs identifiés pour leur qualité et leur unité paysagères, en particulier la montagne des Dames et la colline de la Bergerie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
°) d'annuler le jugement n° 1804693 du 28 décembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble et de rejeter la demande de la commune de Marthod ; 2°) subsidiairement, et d'une part, de limiter le montant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, - et les observations de Me Thiam, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé dans la crique Mousse sur le territoire de la commune de Saint-Laurent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 27 mars 2021, le journal La Montagne indiquait que A Fougeras, adjointe à Allassac, " serait dans le quatuor de la gauche " pour les élections départementales de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01301_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Laurences a prévu de desservir la grange foraine en eau potable, à partir d'une source existant sur le terrain d'assiette.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Si les chutes de pierres, présentent, par principe, dans un secteur montagneux soumis à des aléas géologiques et climatiques, un caractère contingent, il ne résulte pas de l'instruction que la falaise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères " Crique Galloni 1 et 2 " sur le territoire de la commune de Saint-Laurent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la fin de non-recevoir tirée de leur défaut d'intérêt à agir n'est pas fondée ; - le projet, qui se situe en zone de montagne, méconnaît l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B..., représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2021 ; 2°) de condamner l’ODARC à lui verser la somme de 18 474,20 euros au titre du solde de l’indemnité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A..., représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2021 ; 2°) de condamner l’ODARC à lui verser la somme de 27 711, 30 euros au titre du solde de l’ICHN pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il constitue une anomalie par rapport à la nouvelle délimitation de la zone UFc4, que le PLUm va au-delà des exigences de la loi Montagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il constitue une anomalie par rapport à la nouvelle délimitation de la zone UFc4, que le PLUm va au-delà des exigences de la loi Montagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il constitue une anomalie par rapport à la nouvelle délimitation de la zone UFc4, que le PLUm va au-delà des exigences de la loi Montagne
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