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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les échanges de mails produits au dossier laissent au contraire supposer que cet agent ne disposait, à cet égard, d'aucune autonomie.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03858_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Segretain, - et les observations de Me Laurent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03254_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Louis Maillard, a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01605_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 28 juin 2022, Mme C, représentée par Me Laurent Mosser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05522_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée les 28 décembre 2022, la SARL SEJM, représentée par Me Laurent Mosser, demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 20PA00988
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03582_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par Me Laurence-Marie Gérard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06586_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la SARL Vraielec, représentée par Me Laurent Strella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919887/2-3 du 21
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03947_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Laurent Mosser, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1927258/2-2 du 28 juin
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Laurent Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SARL 18 Belles Feuilles, représentée par Me Chabane et Me Laurant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113885
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C D, représenté par Me Laurence Obadia, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 15 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Gouthière, représentant la société BNP Paribas.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
rédaction applicable aux impositions en litige : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () 3° Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Olléon, représentant la SA BNP Paribas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la SARL F Château 2, représentée par Me Laurent Mosser, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811503/10 du 29
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
construire, que les travaux contestés consistent en l'édification d'un immeuble collectif en " R+3+combles " de dix-huit logements dont deux grands " T4 " prévus dans les toitures de type " combles à la Mansard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01160_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 3° Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent
Source officielle